Rédiger un contrat de prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers est un type de prêt simple et avantageux pour les particuliers. En effet, les conditions du prêt entre particuliers sont plus souples que celles d’un prêt bancaire. Cependant, même si le prêt entre particuliers est assez souple, l’établissement d’un contrat de prêt est important. Pour en savoir plus à ce sujet, voyons à travers cet article l’importance de l’écrit en matière de prêt entre particuliers ainsi que les éléments nécessaires au contrat.

Pourquoi l’écrit est-il obligatoire dans un prêt entre particuliers ?

Le contrat de prêt entre particuliers est une preuve écrite qui atteste l’accord entre les deux parties. Le contrat est très important pour la fiscalité, car il permet de définir la nature du prêt de la somme perçue afin d’éviter que celle-ci soit considérée comme un don. De plus, le prêt entre particuliers peut souvent être conclu entre des proches, des connaissances ou des personnes de la même famille. Alors, le contrat de prêt entre particuliers doit être établi pour prévenir toute ambiguïté ou source de désaccord entre les parties. Si vous souhaitez en savoir plus sur le prêt entre particuliers, n’hésitez pas à visiter https://www.solupret.fr/.

Aussi, le contrat de prêt est également une protection pour le prêteur en cas de décès de l’emprunteur ou tout simplement en cas de refus de paiement. Considérablement moins cher que les services de notaires, la déclaration de contrat de prêt est enregistrée pour servir de preuve administrative du début du contrat de prêt entre particuliers. En effet, l’enregistrement du contrat de prêt auprès des impôts coûte 125 € et se fait à partir de l’imprimer N° 126 « Déclaration de contrat de prêt ».

Les éléments importants du contrat de prêt entre particuliers

Comme tout contrat du droit commun, le contrat de prêt entre particuliers devra suivre quelques exigences particulières pour être juridiquement valable. Ainsi, si vous souhaitez consentir ou souscrire à un prêt entre particuliers, avoir un modèle de contrat de prêt est indispensable. En effet, le modèle permet de formaliser le prêt et d’en avoir une preuve écrite. Alors, la loi exige donc que le contrat soit disponible en format écrit, daté et signé par les parties.

De plus, le contrat de prêt entre particuliers est soumis aux conditions du droit commun. Ainsi, le contrat de prêt entre particuliers devra alors être rédigé en deux exemplaires pour chacune des parties. Aussi le contrat doit avoir une cause claire et objet licite.

Comment rédiger le contrat de prêt entre particuliers ?

Le contrat de prêt entre particuliers devra prévoir toutes les conditions importantes du prêt lui-même. En effet, l’identité et les coordonnées de chacune des parties au contrat sont nécessaires. Ainsi, le prêteur et l’emprunteur devront fournir toutes les informations exactes sur leur identité ainsi que leurs coordonnées. Aussi, le montant de la somme prêtée sera également précisé dans le contrat tout comme les modalités de remboursement de la somme. Il s’agit ici des mensualités prévues et convenues par les parties.

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